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Vie municipale – Conseil municipal
Les commissions municipales
Des commissions ont été créées par le Conseil municipal. Celles-ci sont indispensables à la préparation des différentes délibérations qui seront soumises aux votes des Conseils municipaux à venir.
Les commissions municipales permettent aux élus d’étudier leurs projets et d’en appréhender avec les services municipaux et partenaires tous les aspects administratifs, techniques et financiers nécessaire à la bonne gestion d’une collectivité en adéquation avec les attentes des XXXXX.
La commission peut être réunie à tout moment car elle n’est soumise à aucun quorum. Les règles de fonctionnement des commissions ne sont déterminées par aucune disposition législative ou réglementaire. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions.
Finances
Cadre de vie, Urbanisme, environnement
Enfance-Jeunesse
Culture, sport et vie associative
Tourisme, économie, artisanat et commerce
Commission d’Appel d’Offres
Rôle de la commission :
- Analyser les projets de budget (Débat d’Orientation budgétaire, BP,…) et participe à la prospective financière
- Soumettre au Conseil Municipal, pour approbation, le compte administratif de l’exercice budgétaire précédent ainsi que le compte de gestion
- Etudier les questions financières et fiscales
- Contrôler l’état des emprunts et des subventions
Membres :
Rôle de la commission :
- Élaborer les programmes liés aux projets urbains communaux qui seront réalisés durant le mandat
- Étudier les projets d’urbanisme, l’évolution du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), le suivi des constructions en lien avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial), le P.L.H. (Plan Local de l’Habitat)
- Étudier les dossiers en lien avec l’urbanisme commercial
- Gèrer les affaires du quotidien, (permis de construire, cession/vente, …)
Membres :
Rôle de la commission :
- Réfléchir sur la politique à mener en faveur de l’enfance et de la jeunesse
- Participer à l’élaboration de la politique concernant l’accueil des enfants dans le cadre des activités périscolaires
- Émettre des avis en matière de besoins pour les jeunes enfants
- Suivre les travaux du conseil municipal des jeunes piloté par un conseiller municipal référent
Membres :
Rôle de la commission :
- Vie associative :
- Construire la politique associative de la commune et réfléchit à son évolution en terme de fonctionnement et d’équipement
- Être l’interlocutrice privilégiée des associations et répond à leurs demandes en terme logistique
- Aider et soutenir financièrement les associations (établissement des critères de subventions, étude des demandes de subventions…)
- Organiser le forum des associations
- Sport et Culture :
- Étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets à caractère sportif ou culturel
- Être en relation permanente avec les responsables des différentes associations qui œuvrent dans ses domaines
- Informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative sportive ou culturelle
- Organiser, préparer et du suivre le déroulement des manifestations sportives ou culturelles
Membres :
Rôle de la commission :
- Soutenir le développement du commerce et de l’artisanat local
- Soutenir le maintien et la création d’emplois par le développement d’actions en accord avec les associations de commerçants et d’artisans
Membres :
Rôle de la commission :
- Analyser, noter les dossiers de candidature aux appels d’offres de la Collectivité pour en désigner l’attribution